Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Le Journal de la FEDA
SEPTEL S.A. Société anonyme

Numéro de dépôt :
99768755
Date de dépôt :
13/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2009

Présentation de la marque Le Journal de la FEDA

Déposée le 13 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) SEPTEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Journal de la FEDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SEPTEL domicilié(e) 1 rue Gay Lussac, 95500 GONESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 050 380 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SABATIER - France.

La marque Le Journal de la FEDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768755.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Journal de la FEDA est expirée depuis le 13 janvier 2009.

SEPTEL a également déposé les autres marques suivantes : L'OBSERVATOIRE DU CONTROLE TECHNIQUE , ATLAS DES ENTREPOTS , MEDIA-AUTO


SEPTEL S.A. Société anonyme - 1 rue Gay Lussac, 95500 GONESSE - France - SIREN 385050380


CABINET SABATIER - France


Inscription le 29 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274607 - Publication au BOPI 1999-03-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, revues, magazines, journaux, livres, manuels ; atlas, cartes géographiques et routières ; articles pour reliures ; photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériels pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnements de journaux pour des tiers ; abonnements à des prestations de livraisons et de portages pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions, de salons à buts commerciaux ou de publicités. Télécommunications. Agence de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, par télévision ; communications par services télématiques, téléscription ; transmission de messages, télégrammes ; émissions télévisées ; diffusion de programmes notamment par radios, télévision, d'émissions radiophoniques ou télévisuelles, de vidéogrammes et phonogrammes, câbles, voie hertzienne, satellites ; location d'appareils pour la transmission des messages, communications par terminaux d'ordinateurs. Transport, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux, distribution d'eau, d'électricité ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime ; déchargement, renflouement de navires, dépôts ; gardiennage d'habits ; location de réfrigérateurs, de garages, d'automobiles, de places de stationnement ; informations en matière de transport ; organisation de voyages ; réservation de places pour le voyage et les spectacles ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage). Education ; formation, divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, phonogrammes ; agences pour artistes ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre et d'accessoires de décor de théâtre ; organisation de concours, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour le spectacle.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.